La commune de Sancé est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 26 février 2007.
Depuis cette date, ce nouveau document d’urbanisme est applicable à toutes les demandes de particuliers ou de professionnels concernant les autorisations d’occupation du sol (déclaration préalable, permis de construire…)
Le PLU a été révisé le 02 mai 2011.
Il est possible de consulter le PLU en mairie ou en ligne.
Le plan de zonage général de la commune
Le plan de zonage du centre bourg
Plan de prévention du risque inondation de la Saône
Note importante
Pour visualiser le PLU, l’application Adobe Acrobat Reader doit être installée sur votre ordinateur. Son téléchargement est gratuit et légal.
Comment télécharger Acrobat Reader ?
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