Affichage légal (Arrêtés, séances du conseil municipal, avis…)

ARRETE PREFECTORAL 71-2026-02-12-00001 – MED MBA de mettre en conformité les rejets de la station de Davayé

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Date de publication : 13 mai 2026

Arrêté N°29 2026

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Date de publication : 12 mai 2026

Arrêté N°27 2026

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Date de publication : 7 mai 2026

Arrêté N°28 2026

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Date de publication : 5 mai 2026

Arrêté N°26 2026

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Date de publication : 27 avril 2026

Arrêté N°25 2026

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Date de publication : 22 avril 2026

Arrêté N°21 2026

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Date de publication : 8 avril 2026

Arrêté N° 11 2026

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Date de publication : 30 janvier 2026

Arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires Elections municipales 2026

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Date de publication : 12 janvier 2026

Arrêté préfectoral n°DDPP-2025-226 déterminant zone réglementée suite à une déclaration d’infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine

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Date de publication : 15 octobre 2025

Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau

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Date de publication : 11 juillet 2025

Arrêté N°08 2025

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Date de publication : 4 février 2025

Arrêté N° 09 2025

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Date de publication : 4 février 2025

Arrêté N° 10 2025

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Date de publication : 4 février 2025

Arrêté N°11 2025

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Date de publication : 4 février 2025

Arrêté N°12 2025

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Date de publication : 4 février 2025

DP714972600012 CANDUSSO Anaïs – Arrêté

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Date de publication : 18 mai 2026

DP714972600020 RODRIGUEZ Patricia – Avis de dépôt

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Date de publication : 7 mai 2026

PC714972500018 SPIRIT ENTREPRISES – Arrêté annule et remplace arrêté du 10 04 2026

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Date de publication : 4 mai 2026

DP714972600019 EDF SOLUTIONS SOLAIRES – Arrêté

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Date de publication : 4 mai 2026

PC714972500007M03 LA CANOPEE – Arrêté

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Date de publication : 4 mai 2026

PC7149724S0013 M02 – TESLA FRANCE – Avis de dépôt

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Date de publication : 30 avril 2026

PC714972600001 SANZELLE Matthieu – Arrêté

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Date de publication : 27 avril 2026

AP71497260001 BURGER KING CONSTRUCTION – Avis de dépôt

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Date de publication : 20 avril 2026

DP714972600010 MAILLARD Marc – Arrêté

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Date de publication : 15 avril 2026

DP714972600016 FACE ENERGIE SOLAIRE – Arrêté

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Date de publication : 15 avril 2026

DP714972600013 GROUP YES ENERGY – Arrêté

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Date de publication : 15 avril 2026

PC714972600003 BURGER KING CONSTRUCTION – Avis de dépôt

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Date de publication : 9 avril 2026

DP714972600015 ISOWAT – Arrêté

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Date de publication : 8 avril 2026

DP714972600017 RENIER Mickael – Arrêté

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Date de publication : 8 avril 2026

DP714972600018 LANGEVIN Arnaud – Arrêté

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Date de publication : 8 avril 2026

DP714972600014 BLANCHARD VAISSAUD – Arrêté

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Date de publication : 1 avril 2026

Elections municipales – liste des inscriptions et radiations

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Date de publication : 23 février 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 22 avril 2026

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Date de publication : 22 avril 2026

Procès verbal Conseil municipal 02 avril 2026

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Date de publication : 22 avril 2026

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Date de publication : 15 avril 2026

Ordre du jour du Conseil Municipal du 02 avril 2026

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Date de publication : 27 mars 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026

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Date de publication : 26 mars 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026

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Date de publication : 26 mars 2026

Procès verbal Conseil municipal 09 mars 2026

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Date de publication : 21 mars 2026

Tableau du Conseil municipal élu le 21 mars 2026

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Date de publication : 21 mars 2026

Ordre du jour du Conseil Municipal du 21 mars 2026

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Date de publication : 17 mars 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 mars 2026

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Date de publication : 16 mars 2026

Procès verbal Conseil municipal 18 décembre 2025

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Date de publication : 10 mars 2026

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 mars 2026

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Date de publication : 5 mars 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2025

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Date de publication : 24 décembre 2025

Liste des délibérations du conseil municipal du 1er décembre 2025

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Date de publication : 24 décembre 2025

Procès verbal Conseil municipal 1er décembre 2025

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Date de publication : 19 décembre 2025

Ordre du jour Conseil Municipal 18 décembre 2025

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Date de publication : 15 décembre 2025

Information sur les concessions en état d’abandon

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Date de publication : 28 novembre 2025

ARS – Contrôle sanitaire des eaux ECOLE 27 10 2025

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Date de publication : 4 novembre 2025