Droits et démarches

Page produite en co-marquage avec

Démarches les plus courantes

 – Demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique

Elles devront se faire uniquement, sur rendez-vous, dans les Mairies équipées d’un dispositif numérique :

– Autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux…)

Les dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires à la Mairie de Sancé. Vous pouvez télécharger préalablement les documents sur le site Service Public.

Connaître vos droits, effectuer d’autres démarches

Rendez-vous sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française

 

Powered by WordPress | Designed by: seo service | Thanks to seo company, web designers and internet marketing company