LES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 7 JUIN 2010

L'an deux mille dix, le sept juin, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 1er juin 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :
M. Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints.
Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Richard DE SANTIS, Philippe GAGET, Daniel GAILLARD, Mme Maryline GAUTHIER, MM. Hervé MARMET, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :
M. Henri VOUILLON (mandat écrit donné à M. Patrick CLERC)
M. Cédric MAUCELI

Madame Maryline GAUTHIER a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2010, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et

• ACCEPTE la convention d'assistance technique gratuite de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour la modification du PLU.

• CONFIE, après avis d'appel d'offres, les travaux de l'aménagement de la Rue du Parc à l'entreprise EUROVIA la moins-distante.

• INSTAURE la Taxe sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2011.

• PREND ACTE du raccordement électrique d'une station hydrométrique au bord de Saône aux frais de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement et du Logement)

• DONNE SON ACCORD à l'extension électrique Rue de la Roche pour alimenter une propriété située en zone UE du PLU.

• ADHERE au CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) de CHARNAY lès MACON.

• CHARGE Monsieur le Maire de présenter un dossier de candidature en vue d'obtenir le label Station Verte, la commune remplissant les conditions requises selon l'Office de Tourisme du Mâconnais Val de Saône.

• EFFECTUE le tirage au sort des jurés d'Assises 2011 à partir de la liste électorale.

• DONNE un avis favorable à l'extension du périmètre d'épandage des boues de la station d'épuration EUROSERUM.

• ACCEPTE des rétrocessions de parcelles de terrain en bordure de la voie publique.

• CREE une commission communale d'accessibilité pour la mise en application des préconisations inscrites dans le rapport sur l'accessibilité des bâtiments et de la voirie établi par l'entreprise DEFIM.

• APPROUVE le rapport annuel 2009 sur la qualité du service public de l'assainissement établi par M. VOUILLON.

 

Le Maire,
Roger MOREAU

 

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